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L'acte de propriété (TAPU)

L’acte de propriété (TAPU)

tapuCeci est une copie du Tapu qui est l’acte de propriété d’un immobilier en Turquie
  .

Le Tapu (Acte de propriété) est un document officiel qui montre que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Turquie. Sur le tapu est écrit le nom du propriétaire, une photographie et des informations détaillées de la propriété. Ce document officiel est fourni et archivé par le bureau d’enregistrement immobilier (le bureau du Tapu). L’obtention du tapu se fait en une journée si tout les documents demandés sont fournis. En Turquie la transaction doit se faire au bureau du Tapu avec la présence du vendeur et de l’acheteur ou de leur représentant officiel.

Le titre de propriété doit être scellée avec un timbre dans la partie centrale au bas du document. Dans la plupart des cas, une image de la propriété est scellée à la partie supérieure droite du Tapu, mais il n’est pas obligatoire.

Les significations des termes figurant sur l’acte de propriété sont comme ci-dessous:

Ana Gayrimenkulun: L’emplacement et les coordonnées cadastrales de la propriété
İli: Ville
İlçesi: District
Mahallesi: Quartier
Köyü: Village
Sokagi: Rue
Mevkii: Lieu
PAFTA No: Numéro de feuille
Ada No: Numéro de Terrain
Parsel No: Numéro de la parcelle
Niteligi: La nature du terrain (si c’est un terrain constructible ou terres agricoles)
Yüzölçümü: Surface du terrain
KAT MÜLKIYETI: Propriété de l’unité indépendante qui est prêt à l’emploi (appartement, maison, bureaux), permis d’habitaiton délivré par la mairie.
KAT IRTIFAKI: Propriété de l’unité indépendante qui ne soit pas encore prêt à l’emploi (soit en raison des travaux de construction ou en raison du fait que les permis d’habitation de la municipalité n’a pas encore été délivré)
Devre Mulk: Propriété en temps partagé (détenue pendant une certaine période de l’année)

Bagimsiz Bölüm: Numéro de porte
Arsa Payi: Part du terrain (quelle est la proportion du terrain appartenant à l’unité indépendante)
Blok No: Numéro de l’immeuble
Edinme Sebebi: La raison pour la quelle le bien est acquis
Sahibi: Le nom du propriétaire


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