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Qu'est que le ''Tapu '' et comment l'obtenir ?

Qu’est que le ”Tapu ” et comment l’obtenir ?

tapuCeci est une copie du Tapu qui est l’acte d’acquisition d’un bien immobilier en Turquie .

Le Tapu (titre de propriété) est un document officiel qui montre que vous etes propriétaire d’un bien immobilier en Turquie. Sur la tapu apparaissent le nom du propriétaire , photographie et les informations détaillées de la propriété . Ce document officiel est fourni et archivé par le bureau d’enregistrement immobilier ( le bureau du ”Tapu”).L’obtention du tapu se fait en une journée si tout les documents demandés sont fournis .En Turquie la transaction doit se faire au bureau du Tapu avec la présence du vendeur et de l’acheteur ou de leur représentant officiel , et non chez le notaire  ; attention aux mauvaises intentions , ne pas se faire avoir.

Le titre de propriété doit être scellée avec un timbre dans la partie centrale au bas du document. Dans la plupart des cas, une image de la propriété est scellée à la partie supérieure droite de  Tapu mais il n’est pas obligatoire.

Les significations des termes figurant sur une TAPU sont comme suit:

Ana Gayrimenkulun description, l’emplacement et les coordonnées cadastrales de la propriété
İli: Ville
İlçesi: District
Mahallesi: Quartier
Köyü: Village
Sokagi: Rue
Mevkii: lieu
PAFTA No: numéro de feuille
Ada No: numéro de Terrain
Parsel No: numéro de la parcelle
Niteligi: la nature du terrain  (si c’est un terrain constructible, ou terres agricoles)
Yüzölçümü: Surface du terrain
KAT MÜLKIYETI: Propriété de l’unité indépendante qui est prêt à l’emploi (appartement, maison, bureaux ) , permis d’habitaiton délivré par la mairie.
KAT IRTIFAKI: Propriété de l’unité indépendante qui ne soit pas encore prêt à l’emploi (soit en raison des travaux de construction ou en raison du fait que les permis d’habitation de la municipalité n’a pas encore été délivré)
Devre Mulk: propriété en temps partagé (détenue pendant une certaine période de l’année)

Bagimsiz Bölüm: numéro de porte
Arsa Payi: part du terrain (quelle est la proportion du terrain appartenant à l’unité indépendante)
Blok No: Numéro de bloc
Edinme Sebebi: La raison pour laquelle le bien est acquis
Sahibi: Le nom du propriétaire (s)


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